Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis
Les interventions de Marc Dolez
Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Parce que nous avons de la suite dans les idées, et parce que cela constitue le coeur de la résolution que nous avons déposée, nous souhaitons, à l’alinéa 26, réintroduire la version initiale de notre texte, à savoir l’exigence de suspension des négociations, qui nous semble être pour la France la seule manière à ce stade de peser véritablement...
Avant que la discussion générale ne s’engage, je voulais revenir sur un point extrêmement important pour le bon déroulement de nos débats. Mon rappel au règlement se fonde donc, madame la présidente, sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement. On considère comme acquis que le Parlement sera saisi, à la fin du processus, pour ratifier l’acc...
Cet amendement concerne l’autre point très important de notre proposition de résolution : le règlement des différends entre investisseurs et États qui est, selon nous, une véritable machine de guerre contre la souveraineté des États. Dans le débat qui se déroule depuis ce matin, j’ai cru entendre de la plupart des orateurs une analyse assez con...
Le débat est important, nous l’avons vu ce matin, et les conséquences risquent d’être calamiteuses si le traité transatlantique est signé. Face à cela, il est absolument essentiel que le message de notre Assemblée soit ce matin le plus clair possible – et c’est aujourd’hui qu’il faut être le plus clair possible ! On nous dit en effet que nous p...
Nous proposons, dans cet amendement, et cela ne vous étonnera pas madame la secrétaire d’État, de rétablir l’alinéa 19 du texte dans sa rédaction initiale qui met l’accent sur les implications environnementales d’un possible accord de libre-échange avec les États-Unis. Avec le mécanisme d’arbitrage, tel qu’il est prévu par le mandat de négocia...
Il vise à supprimer l’alinéa 20 de la proposition de résolution telle qu’elle est sortie des travaux en commission. Cet alinéa fait référence à la possibilité de saisir la Cour de justice de l’Union européenne – excusez du peu – pour vérifier la compatibilité de l’accord transatlantique avec les traités européens. Cette disposition est évidemme...
