Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
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Avant que la discussion générale ne s’engage, je voulais revenir sur un point extrêmement important pour le bon déroulement de nos débats. Mon rappel au règlement se fonde donc, madame la présidente, sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement. On considère comme acquis que le Parlement sera saisi, à la fin du processus, pour ratifier l’acc...
