Les amendements de Marc Goua pour ce dossier
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Il s’agit d’un amendement technique sur lequel je n’ai pas de remarque particulière à faire. Avis favorable.
L’objectif est louable, mais, concrètement, cela aboutirait à alourdir les charges au moment où tout le monde s’accorde à dire qu’il ne faut pas charger la barque. Avis défavorable, donc. Je précise que je supplée ici M. Mariton.
Une fois encore, l’intention est louable, mais la commission a la même position que tout à l’heure : cela provoquerait un renchérissement des coûts. Avis défavorable, donc.
Il est certain que le FSL connaît quelques soucis de financement en raison de la montée de la précarité énergétique. D’ailleurs, une part de plus en plus importante des ressources du FSL sert à financer les aides aux personnes en situation de précarité énergétique, alors que, normalement, ses ressources devaient d’abord être destinées à remédie...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, chers collègues, nous voici donc réunis afin d’examiner le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 ainsi que le projet de loi de finances pour 2015. Ces deux textes arrivent, vous le savez, dans un contexte économique ...
