Projet de loi de finances pour 2016
(Relations avec les collectivités territoriales)

La question sera sans doute encore plus prégnante en 2016, alors que nous subirons notamment l’effet des communes nouvelles. Les compensations sont les variables d’ajustement. Ce sont les communes qui ont le plus de logements sociaux qui seront pénalisées : les pauvres paient donc pour les très pauvres !

Que l’on ait pu concevoir cela est presque scandaleux. Je souhaite que ce point soit revu, car certaines communes sont mises en difficulté. La commune de Lormont, par exemple, dans la banlieue de Bordeaux, m’a fait parvenir une simulation : sa situation est dramatique.

Les communes qui réalisent des opérations dans le cadre d’une convention ANRU démolissent d’abord avant de reconstruire, de sorte qu’elles perdent des habitants, donc du foncier et de la DGF. Afin de maintenir le niveau de celle-ci pendant la période de l’opération de renouvellement urbain, je propose qu’il ne soit pas tenu compte de la diminut...