Les interventions de Marc Goua sur ce dossier
241 amendements trouvés
10/10/2016 — Amendement N° CF142A au texte N° 4061 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Goua, les membres du groupe Socialiste écologiste républicain
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
