Projet de loi de finances pour 2017
(Mission Écologie développement et mobilité durables)

Vous prévoyez à travers cet amendement, monsieur Tardy, une augmentation de 49 millions d’euros des crédits du programme 174 pour financer la rénovation énergétique des logements privés. Votre objectif est louable, mais vous vous trompez de cible. La baisse des dépenses d’intervention observée sur le programme 174 résulte quasi intégralement de...

J’émets un avis favorable sur cet amendement, qui vise à proroger jusqu’en 2020 des mesures existantes, relatives au Fonds de prévention des risques naturels majeurs, arrivant à échéance le 31 décembre 2016.

Sur l’initiative, de notre collègue Jean-Claude Fruteau, rapporteur spécial pour les crédits de l’aviation civile, la commission des finances a adopté un amendement de précision à l’article 64, qui concerne l’allocation temporaire complémentaire versée aux contrôleurs aériens pendant treize ans après leur départ en retraite. Pour percevoir cet...