Questions au gouvernement

Notre pays, monsieur le ministre du budget, est engagé dans un combat courageux pour gagner la bataille de l’emploi et retrouver son rang de grande nation productive.

Il va de soi que l’un des leviers à actionner pour faire bouger les lignes est la réforme fiscale, qui est au croisement de toutes les grandes initiatives prises par notre majorité : l’assainissement des comptes publics et la baisse des dépenses…

…mais aussi la réforme de l’État et des collectivités pour rénover l’action publique, et le pacte de responsabilité qui doit redonner de la vigueur à notre économie – et, par conséquent, au marché du travail. Si nous voulons que l’action publique soit plus réactive, plus stratège et plus sobre, …

… il faut aussi, nous le savons, imaginer une fiscalité juste et efficace. Oui, la fiscalité doit être plus progressive pour que l’effort soit mieux réparti entre les Français et que les classes moyennes et populaires ne soient pas pénalisées comme elles le furent autrefois à cause du funeste paquet fiscal. Oui, la fiscalité doit être plus inci...

…car la clarté, dans ce domaine plus encore que dans tout autre, doit permettre aux ménages et aux entreprises de prendre des décisions et d’investir pour l’avenir dans un cadre stable.

Le temps de la précédente majorité fut celui du renforcement des inégalités et des options contreproductives…

…qui ont abouti à la prouesse d’asphyxier notre économie et de faire exploser la dette publique pour un montant dépassant 600 milliards d’euros. La majorité de gauche, quant à elle, a une vision et une méthode, un calendrier et des objectifs. Pouvez-vous nous les rappeler, monsieur le ministre ?

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au Budget, Monsieur le ministre, notre assemblée examinera prochainement un projet de loi relatif à la fraude fiscale et à la grande délinquance économique et financière. Ce texte majeur permettra à l'administration et à la justice de disposer de nouveaux moyens pour débusquer les fraudeurs et d'ê...

et qui, si elle venait à être adoptée, ne serait rien d'autre qu'une ristourne fiscale de grande ampleur. Est-ce vraiment la priorité ? Nous rejetterons cette proposition de loi comme nous rejetterions la proposition UMP, à l'initiative de M. Cinieri, d'amnistie fiscale.