Les amendements de Marc Goua pour ce dossier
6 interventions trouvées.
J'ai entendu M. le rapporteur général affirmer que l'on ferait vraiment dans la dentelle. Or, aujourd'hui, nos concitoyens connaissent de graves difficultés, notamment ceux qui vivent dans des logements sociaux. Je rappelle que les aides à la construction de logements sociaux ont considérablement baissé et toute charge supplémentaire se retrouv...
La taxe d'aménagement du territoire est en vigueur depuis le 1er mars 2012. Les collectivités territoriales peuvent en exonérer les logements sociaux. Dans le même esprit que précédemment, nous souhaitons donner une certaine souplesse à la fiscalité de l'urbanisme en offrant aux collectivités la possibilité d'exonérer de manière différenciée l...
Madame la ministre de la décentralisation, madame la ministre déléguée, j'étais tout à l'heure en réunion avec l'association Ville et Banlieue, et autant je me félicite de la création de la péréquation horizontale et de l'augmentation de son montant, autant je constate aujourd'hui qu'elle risque de ne pas atteindre son but. J'appelle votre atte...
Pour un certain nombre d'entre elles, mon cher collègue. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je pourrais citer deux grandes agglomérations qui pratiquent de cette façon. J'ai demandé à plusieurs reprises, mesdames les ministres, que la règle de répartition soit fixée par les pouvoirs publics.
Il n'empêche, monsieur de Courson : j'étais aujourd'hui avec des habitants de Vaulx-en-Velin et de Lormont pour ne pas citer ma commune , qui ne sont tout de même pas des communes riches, et ils voient les effets de la récupération de ces fonds dans les agglomérations de Lyon et de Bordeaux. Je demande donc que l'on procède à une analyse plu...
pour l'énergie, le climat et l'après-mines et le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre délégué, chers collègues, le programme 174, « Énergie, climat et après-mines » aura pour priorités, en 2013, d'amorcer la transition énergétique, de garantir les ...
