Loi de finances pour 2014
(Écologie développement et mobilité durables)

Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les présidents de commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, une transition énergétique responsable, fondée sur la sobriété et l’efficacité énergétique, tout en garantissant une tarification juste et compétitive de l’énergie constitue l’un des enjeux majeurs des...

Pour autant, la possibilité de prolonger la durée de vie des centrales nucléaires doit donner lieu à une réflexion politique approfondie et responsable. La construction du parc actuel a été rapide : vingt-deux ans seulement se sont écoulés entre le démarrage de Fessenheim en 1977 et celui de Civaux en 1999. Dans ces conditions, arrêter tous les...

Par ailleurs, je tiens à souligner que, même si la recherche dans le domaine des énergies renouvelables va certainement permettre d’abaisser les coûts unitaires, la modification et la multiplication des lieux de production d’énergie induits par le développement des énergies renouvelables, ainsi que le nécessaire développement des interconnexion...

Le débat national sur la transition énergétique a fixé un objectif ambitieux de réduction de 50 % de la consommation énergétique finale à l’horizon 2050. Un plan de rénovation énergétique de l’habitat a été mis en place. Il s’agit de construire 500 000 logements à l’horizon 2017, dont 120 000 logements sociaux.

Juste quelques instants. L’ANAH, avec son programme « Habiter mieux », a commencé à oeuvrer dans ce sens au mois de juillet. Il faut évoquer aussi la réduction du taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans les logements, ou encore la modernisation du crédit d’impôt développement durable et de l’éco-prêt à taux zéro. À ces outi...

D’un mot, donc, j’évoquerai le Fonds national de garantie de la rénovation thermique. Je me félicite de cette initiative, dont la Caisse des dépôts et consignations aura pour mission la mise en oeuvre opérationnelle. Monsieur le ministre, vous nous avez dit que la CDC avait reçu des instructions. Quand le Parlement en sera-t-il informé ?

Toutes les priorités que je viens d’évoquer trouvent bel et bien leur traduction dans le projet de loi de finances pour 2014, que j’appelle à voter. J’émets plus particulièrement un avis favorable sur le vote de ces crédits.

Cet amendement tend à soutenir l’action des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air. À cette fin, il propose d’accroître le versement par les industriels des dons libératoires de taxe générale sur les activités polluantes en relevant le plafond et le pourcentage de déduction. L’objectif est louable : l’Organisation mondiale...

Il faut lire le rapport de la Cour des comptes jusqu’au bout. En effet, les deux entreprises qui gèrent le nucléaire en France, EDF et AREVA,…

…ont des actifs cantonnés qui couvrent les coûts, même s’il y a des incertitudes, quasiment à 100 % pour AREVA et à 80 % pour EDF. La deuxième partie de l’amendement, ainsi que l’indiquait M. Mariton, viendrait donc conforter quelque chose qui est déjà couvert par des actifs non risqués. Je suis donc défavorable à cet amendement.

L’IRSN retient une fourchette extrêmement large pour l’évaluation des coûts d’un accident nucléaire : elle est comprise entre 160 milliards d’euros et 1 000 milliards d’euros si l’on prend en compte les conséquences externes. Ainsi que vous venez de le dire, monsieur Dhuicq, on ne peut absolument pas le chiffrer. Je ne vois d’ailleurs pas préci...