Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 2)

… il faut dès à présent imaginer des compensations pour les anciens chefs-lieux qui perdront énormément de personnel.

Mais si ! C’est d’ailleurs essentiel. Notre collègue Isabelle Le Callennec le disait très justement hier : nous ne pouvons ignorer, au moment où nous délibérons, les inquiétudes des fonctionnaires locaux qui craignent de devoir quitter l’endroit où ils résident et travaillent. Des milliers de personnes sont concernées.

On pourrait permettre à ces fonctionnaires d’avoir des activités d’un autre type, par exemple en délocalisant d’autres grands services aujourd’hui établis dans les chefs-lieux de région.

Sur tous ces éléments, nous attendons des explications, monsieur le ministre. La seule réponse souhaitable serait de sortir de la logique jacobine, d’admettre qu’il puisse y avoir plusieurs sites, plusieurs lieux, lesquels ne correspondraient pas nécessairement à l’administration d’État, qui suit une autre logique. En ne retenant qu’un seul li...

Si vous n’imaginez pas, dès ce stade, des compensations, vous risquez de porter un préjudice considérable à ces agglomérations.

Cet amendement, dont je suppose qu’il ne vous satisfera pas, monsieur le ministre, vise à dire explicitement que la notion de chef-lieu unique n’a plus de sens et que l’on peut désormais se soustraire à cette logique. Nous pourrions tout à fait imaginer une formule comportant différents pôles, et nous l’avons d’ailleurs déjà fait pour la région...

Cette formule peut pourtant valoir pour d’autres régions. Nous sommes dans un monde où le réseau se substitue à la hiérarchie. Vous restez pourtant fidèles à une logique hiérarchique qui exige de placer un chef-lieu de région au sommet, puis des chefs-lieux de département et enfin des sous-préfectures. Cette logique appartient à la Troisième Ré...

Vous êtes jacobin, monsieur le ministre. Au début du débat, deux ministres siégeaient au banc : M. Vallini et vous-même. Or, chose étonnante, seul répond le ministre de l’intérieur, le ministre des polices, celui qui incarne l’administration centrale de l’État.

C’est pourtant curieux : nous avions cru comprendre que la réforme territoriale relevait d’un autre ministre. Manifestement, le ministre de l’intérieur, qui incarne la tradition jacobine, a la mainmise sur la situation.

C’est un constat ! On voit bien que les choses sont dirigées de haut. Notre rapporteur n’est-il pas le suppléant de qui l’on sait ?

Je m’inscris néanmoins en faux contre cette logique jacobine ; je préconise plutôt une logique girondine. Je considère en effet qu’il appartient aux nouvelles régions de définir leurs modalités d’administration, en particulier leur chef-lieu. L’État n’aura qu’à le confirmer ; c’est l’objet du présent amendement.