Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Après l'article 3)

Qu’est-ce que le génie français ? Il est comme la grammaire française, où la règle coexiste avec l’exception. Elle est même d’autant plus admise qu’il y a des exceptions. L’exception, en l’espèce, s’appelle expérimentation. Comme le disait très justement notre collègue de Rugy, il existe des exceptions outre-mer, en Corse mais aussi sur le terr...

Nous en avons vu naître une, que pour ma part je juge intelligente, lorsqu’une métropole est devenue département à la suite d’un accord entre MM. Collomb et Mercier. Voilà des choses qui se font sereinement, discrètement et positivement. Elles n’ont pas vocation à être dupliquées car chacun a sa solution. Il a existé dans cette assemblée une gr...

Dans l’évolution institutionnelle, il y a des pionniers : la Bretagne le fut certainement à l’époque déjà ancienne du CELIB, le comité d’étude et de liaison des intérêts bretons, sur lequel fut bâtie notre régionalisation ; l’Alsace le fut également, et faillit l’être encore un peu plus il y a quelques mois, à l’occasion du référendum, et j’ai ...

Comme le précédent, cet amendement est destiné à permettre le rapprochement entre des conseils généraux et un conseil régional. Au passage, vous prétendez, monsieur le ministre, que nous répétons toujours la même chose, mais c’est une question que nous n’avions pas du tout abordée. Vous envisagez de rapprocher les départements des régions aprè...

Il s’agit d’appliquer à la Bretagne la proposition que nous avons défendue tout à l’heure. Vous me dites, monsieur le rapporteur, que c’est d’ores et déjà possible. Je veux bien vous croire : par définition, vous connaissez le texte mieux que moi.

Mais j’aimerais entendre sur ce sujet le président de la commission, qui s’est fait le chantre – par écrit, mais assez peu à l’oral depuis le début de nos travaux – de la création d’une assemblée unique en Bretagne. Son projet ne semble pas avoir suscité beaucoup d’enthousiasme, puisqu’il n’en parle jamais – non plus, d’ailleurs, que le rapport...