Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 6)

Je partage le sentiment exprimé à l’instant par M. Larrivé. Je suis convaincu qu’il fallait effectivement rapprocher départements et régions.

L’idéal aurait été de garder la région comme structure de gestion et de conserver ce qui faisait l’intérêt du département, c’est-à-dire des conseillers élus dans des territoires. Ainsi, nous serions parvenus à une proximité réelle et concrète et la gestion un peu lointaine de la région aurait pu être incarnée par un homme ou une femme identifié...

Il y a cinquante-deux conseillers généraux, et dix-huit conseillers régionaux, donc soixante-dix élus intermédiaires au total.

La réforme relative au conseiller territorial en prévoyait la moitié, soit trente-cinq. Le tableau que vous nous communiquez présente un total de dix-sept conseillers. Il s’agit bien d’une vraie diminution du nombre des élus !

Lorsque nous avions débattu de la réforme relative au conseiller territorial, cette disposition avait été sévèrement critiquée par la gauche.

Cessez d’être méprisant, monsieur Denaja ! Vous avez multiplié les causes de difficultés à l’égard d’une région. Nous avons actuellement un Président de la République qui, depuis deux ans, n’est pas venu dans une des régions majeures de notre pays,...

…une région qui lui avait accordé sa confiance, il y a de cela deux ans ! Ajoutez à cela le mépris dont certains d’entre vous font preuve. (Protestations sur les bancs du groupe SRC).

Vous savez, le mépris, on connaît. J’espère, mon cher collègue, que vous ne vous associerez pas à ces vagues de mépris...

Donc nous assistons à une véritable diminution du nombre des élus. Vous aviez critiqué cette diminution. Elle pose des problèmes objectifs, concrets : en Côtes-d’Armor, au niveau régional, dix-sept élus devront demain, logiquement, assumer, ce qu’ils font déjà, les lycées publics, c’est-à-dire la présence aux conseils d’administration de ces ét...

Il y en a, dans le département, quatorze. Cela peut se faire, encore qu’il y ait des titulaires et des suppléants, mais ces élus devront aussi être présents dans quarante collèges. Peut-être pas à chaque réunion, j’en conviens. Moi-même, qui suis conseiller général, je n’assiste peut-être pas à chaque réunion. (Exclamations sur les bancs du gr...

Mais j’essaie d’assister au plus possible. Mais là, comment feront-ils ? Une autre difficulté tient à la réduction du nombre d’élus, c’est la répartition obtenue dans certains départements : six élus dans la Creuse, madame la présidente Mazetier, ce n’est pas beaucoup.

C’est un département qui traditionnellement votait aussi beaucoup à gauche : ils ne vont pas être déçus, les Creusois ! Cette réduction du nombre d’élus pose encore un autre problème. Les conseillers régionaux sont élus à la proportionnelle, dans le cadre de sous-sections organisées par département. La sous-section sera-t-elle aussi pertinente...

…mais on maintient une circonscription départementale qui perd de sa pertinence, au moins au regard de l’évolution institutionnelle. Mon sentiment est que cette affaire est mal conduite. Ces gens-là ont en permanence à la bouche, monsieur le professeur Schwartzenberg, le mot République. Ils devraient s’inspirer de la IIIe République…

Je suis loin de ma conclusion, madame la présidente. Si vous prenez mes propos comme une marque de mépris...

Madame la présidente, j’ai du mal à m’exprimer au milieu des quolibets ! Ce que je souhaiterais savoir, c’est comment les élus vont faire, du fait de la réduction très sensible de leur nombre ? Nous sommes dans un rapport de quatre à un dans bon nombre de départements. Si je compare quatre – les conseillers généraux et régionaux actuels – et u...