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Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'amendement n° 77 traite du même sujet, mais d'une manière plus large. Vous savez que le cheval peut être destiné à plusieurs emplois. Il peut être utilisé à des fins purement agricoles : dans ce cas, il n'y a pas de changement en matière de TVA. Il peut également avoir une finalité sportive, liée aux compétitions. En la matière, la législatio...
Je peux me tromper, monsieur le ministre, mais je souhaiterais obtenir des informations précises sur ce point. Pourquoi nos concurrents, dans un pays très connu pour l'élevage de chevaux de course, appliquent-ils un taux de TVA autrement plus favorable que le nôtre, sans être soumis aux mêmes contraintes que nous, alors qu'ils font eux aussi pa...
Ne mélangeons pas l'ensemble des contentieux, je ne parle que d'un sujet précis, celui de la filière équine, derrière lequel des emplois sont en jeu.
Si j'évoque le cas de l'Irlande, ce n'est pas pour parler d'un pays parmi d'autres ! L'Irlande est notre principal concurrent pour ce qui est de l'élevage des chevaux de course.
Bien des éleveurs n'ont le choix qu'entre l'Irlande, la Bretagne, la Normandie, l'Angleterre Les pays concernés ne sont pas si nombreux ! Or l'Irlande, comme M. le rapporteur général me l'a confirmé, applique à cette filière un taux de TVA autrement plus modeste que le nôtre !
Sommes-nous donc naïfs ? Quand cesserons-nous de nous laisser intimider par des décisions européennes, alors que nos principaux concurrents ne respectent pas les mêmes règles que nous ? Le même problème se pose vis-à-vis de l'Allemagne à propos des salaires pratiqués dans l'agriculture et l'agroalimentaire : et on ne dit rien ! Monsieur le min...
