Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Les réponses de Mme la rapporteure générale et de M. le ministre, pour le moins elliptiques…
Qui la paie, en dehors des footballeurs ? En effet, je vous rappelle que les professions libérales – en particulier les grands avocats parisiens, dont les revenus seraient susceptibles d’appartenir à ces tranches – ne la paient pas. Par ailleurs, il est relativement aisé à un grand patron d’y échapper, puisqu’il est lui-même mandataire social d...
Si ! On a bien compris, toutefois, que l’on exclut une part de ce qu’ils devraient payer pour épargner le Paris Saint-Germain.
Dès lors, monsieur le secrétaire d’État, qu’en est-il, aujourd’hui, de cette taxe ? C’était, je vous le rappelle, un engagement du candidat à la présidence de la République : engagement certes irréfléchi, mais qui n’est pas sans conséquence. Je n’attends pas votre opinion sur le sujet, mais des éléments objectifs et « documentés », pour employe...
Cet amendement a pour objet de revenir sur l’une de vos plus funestes décisions, consistant à réduire encore davantage les avantages accordés aux familles par la baisse du plafonnement, par demi-part, de l’avantage procuré par le quotient familial. Le principe est très simple : la politique familiale n’est pas une politique sociale mais une pol...
Revenez sur cette funeste décision, revenez à une véritable politique familiale, qui n’aille pas à l’encontre des familles, y compris de celles disposant de revenus moyens, voire aisés : l’ensemble des familles doivent en effet être respectées.
Quand M. Sansu affirme qu’il y a deux entrées, il se trompe ; pardonnez-moi, cher collègue. Il y a l’entrée fiscale – le quotient familial –, il y a l’entrée allocation universelle – les allocations familiales –, mais il y a aussi toutes les aides accordées aux familles en fonction du revenu et versées prioritairement à celles qui disposent d’u...
Il est en effet calculé non pas uniquement en fonction des ressources, mais en fonction des ressources et des charges. C’est d’ailleurs le seul : la CSG ne tient pas compte de l’avantage familial, alors même que sa recette est autrement plus importante. Il en va de même pour la TVA, qui est un impôt anti-familial. On le disait à gauche avant qu...
J’espère bien, monsieur le secrétaire d’État, avoir la réponse à ma question précédente parce que l’on est là au coeur du sujet, celle de la sincérité. Mais abordons l’article 2. Vous prévoyez donc la disparition de la première tranche d’impôt sur le revenu. A priori, c’est du pain blanc, mais à côté il y a du pain noir qu’il va falloir avaler...
Je vais essayer de vous le démontrer. L’un des effets de votre mesure, c’est que si l’on fait disparaître la première tranche de l’impôt sur le revenu, le seuil de déclenchement de la deuxième tranche est abaissé, passant de 11 991 euros par part jusqu’à présent à 9 690 euros. La différence est de 2 301 euros. Cette fraction était imposée à 5,...
On peut en outre s’appuyer sur l’excellent rapport rédigé par M. Lefebvre qui démontre, en page 37, que la conjugaison des aspects sociaux et des aspects fiscaux soumet les catégories modestes à des prélèvements considérables,…
Admettons que le raisonnement présenté par la rapporteure générale soit bon pour un célibataire, et que l’effet de la décote atténue complètement l’abaissement du seuil d’entrée dans la tranche à 14 %.
Mais ce raisonnement n’est pas valable pour un couple, car la décote pour un célibataire est de 1 135 euros, contre 1 870 euros pour un couple. Ce n’est pas le double, et cela ne joue donc pas pour les couples. Et c’est encore moins vrai lorsqu’il y a des enfants, par définition, puisque le supplément de décote est très minoré. Vous allez donc ...
