Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Nous avons tout à l'heure insisté sur l'importance de maintenir les choses en l'état et sur la nécessité d'une certaine stabilité de la règle fiscale : c'est précisément ce que propose cet amendement. La démonstration a été faite que le maintien de cette aide fiscale, plus favorable dans les deux premières années qui suivent les efforts de rech...
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 416 et 672. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 416.
