Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial (nos 57, 345).
Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 21h30 — Abrogation du conseiller territorial, Présentation
La parole est à Mme Nathalie Appéré, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe UMP une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Olivier Marleix.
La question de la recevabilité financière de la proposition de loi ayant été soulevée explicitement par vous-même, mon cher collègue, je vais, conformément à l'article 89 de notre règlement, consulter le président de la commission des finances. À défaut, je consulterai le rapporteur général, ou un membre du bureau de la commission des finances...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures vingt, est reprise à vingt-deux heures vingt-cinq.)
La séance est reprise. Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, accordez-moi quelques instants pour traiter la question de la recevabilité financière, posée par notre collègue Olivier Marleix. Ainsi que vous le savez, la police de l'article 40 appartient au président de la commission des finances et à...
Ce point ne suscite pas de débat en soi. Deuxième élément, on ne peut plus clair : une telle proposition de loi, dans notre assemblée, n'aurait pas franchi l'obstacle de l'article 40. Troisième élément du débat, il est de jurisprudence constante que, lorsqu'une proposition de loi est déposée, il appartient à la première assemblée saisie d'app...
À titre personnel, je suis convaincu que beaucoup d'entre nous, parce qu'ils sont attachés à cette maison, seront attentifs à ce propos : on constate, une fois de plus, une inégalité quant à l'appréciation de l'article 40, entre nos deux assemblées, ce qui a pour effet de créer un pouvoir d'initiative plus étendu au Sénat qu'à l'Assemblée. Cel...
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Mes chers collègues, au vu de ces éléments qui laissent malgré tout planer une incertitude quant au devenir final de ce texte, il nous appartient désormais de reprendre nos débats. La parole est à M. le ministre.
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Sébastien Denaja, pour le groupe SRC.
Les propos du président de la commission des finances ont bel et bien été rapportés, comme c'est mon devoir, cher collègue. La jeunesse n'excuse pas tout. (Sourires.) La parole est à M. Paul Molac, pour le groupe écologiste.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Lionel Tardy.
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Sébastien Denaja, pour le groupe socialiste, radical et citoyen.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 4 deuxième rectification, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 5.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 20 novembre, après les questions au Gouvernement.
