Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, de trois projets de loi autorisant l’approbation de conventions et accords internationaux (nos 4121 et 4217 ; 3950 et 4193 ; 1962 et 4216). Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais mettre directement aux voix chacun d’entre eux.
Je crois que chacun peut accéder à ce texte par la voie numérique habituelle – vous plus que d’autres, mon cher collègue, qui y avez particulièrement travaillé.
L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, de quatre projets de loi autorisant l’approbation de conventions et accords internationaux (nos 3694, 3744, 3760, 3734). Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais mettre aux voix chacun d’entre eux, en ...
