Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d’État, nous abordons l’un des articles de ce projet de loi de finances rectificative dont les conséquences dans la durée seront les plus importantes, puisqu’il s’agit de supprimer la prime pour l’emploi. De fait, cette suppression engage un mouvement qui aboutira également à la suppression du RSA activité. Le vrai sujet,...
En l’espèce, il est question de 6 millions de bénéficiaires. Mes questions seront très claires. Permettez-moi, monsieur le secrétaire d’État, d’employer un mot un peu fort : ne s’agit-il pas d’un hold-up ? Car nous avons affaire à un impôt négatif : les revenus de 2014 permettent de calculer la PPE versée en 2015. Le problème est que les reven...
Merci, monsieur le secrétaire d’État, d’accepter d’entrer dans le débat et de ne pas simplement traiter de la suppression de la PPE, mais de voir la suite ; je vous en sais gré.
Les revenus de 2015, perçus en 2015, ne donneront lieu au versement d’aucun impôt négatif en 2016 sur les revenus 2015. Je me place dans la situation de quelqu’un qui réunit les conditions pour percevoir la PPE en 2015 : il ne la touchera pas en 2016. Admettons maintenant qu’il ne réunisse plus les conditions pour la toucher en 2016 : il ne la ...
Mais si, de fait, il y a une année blanche ! Quelqu’un qui réunit les conditions pour percevoir la PPE uniquement en 2015 – il ne les réunit pas encore en 2014, et ne les réunit plus en 2016 –, ne touchera jamais quoi que ce soit ! C’est le premier élément. Deuxièmement, il s’agit d’un jeu à somme nulle ; nous sommes d’accord. Il y a donc des ...
Justement ! Essayons de prévenir les difficultés, mon cher collègue Caresche ! Quelqu’un qui aurait des revenus modestes, pour peu qu’il soit dans un couple, dans une famille, dans un foyer fiscal où l’autre partenaire a des revenus conséquents, il ne percevrait pas la PPE ni le RSA activité.
Cela veut dire qu’on ne mobilise le thème familial que pour précisément empêcher un versement.
Troisièmement, c’est plus technique mais c’est quand même important : que va-t-il se passer, monsieur le secrétaire d’État, concernant les budgets des conseils généraux ? Ils sont épargnés d’une dépense qu’ils payent jusqu’à présent : comment cela se passera-t-il ? Je conçois que la réponse ne soit pas immédiate, mais en tout état de cause il f...
