Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article premier)

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le premier mot qui me vient à l’esprit au terme de nos débats sur ce fameux projet de loi est celui de déception.

Déception que nous n’ayons même pas eu l’intelligence d’accepter la proposition du Sénat : une carte plus pertinente pour l’Alsace, un droit d’option qui ménageait au moins quelques ouvertures pour la Bretagne. Mais ma déception va au-delà, elle est à la mesure des espérances que je nourrissais quand ce chantier a été ouvert, car c’était la pr...

Pour la première fois, le Parlement allait en débattre. Cette espérance est aujourd’hui déçue. Il s’agit en réalité de verrouiller, et la situation de nos régions sera pire demain qu’elle ne l’est aujourd’hui. La déception est plus sensible encore après le travail accompli par la commission Balladur, qui comptait en son sein des personnalités ...

La déception, enfin, est celle d’avoir manqué une occasion qui ne se représentera pas de sitôt.

Nous avons, par ailleurs, assisté au grand retour du jacobinisme. Il se manifeste en votre personne, monsieur le ministre, et je le regrette, en dépit de votre talent. Je crois pourtant qu’au sein même du Gouvernement, certains de vos collègues auraient été ouverts à d’autres perspectives. J’ai entendu, dans le bouche de M. Vallini, des propos ...

Nous avons donc assisté au retour d’un jacobinisme très hostile à toute forme d’identité, de personnalité et de différenciation. Ce jacobinisme extrême s’explique, à mon sens, par la faiblesse même du Gouvernement. Un gouvernement central qui se sent fort peut se donner les moyens d’une véritable décentralisation.

Ce fut le cas à la grande époque gaulliste, voire à celle de François Mitterrand : le Gouvernement se sentait alors suffisamment sûr de lui pour tracer des perspectives. Aujourd’hui, le Gouvernement souffre d’être sur une position de repli.

Celui qui a peur n’agit pas ; au contraire, il se confine dans des raisonnements hérités du passé. Les jacobins n’aiment pas l’identité régionale, qu’ils confondent avec l’autonomie ou que sais-je encore. Mais en rejetant cette identité, vous rendez un service éminent aux identitaires extrémistes.

Ces derniers pourront s’emparer de la déception qui grandit au sein des populations concernées, pour dénoncer demain, non seulement le Gouvernement, mais la patrie dans son ensemble. En réalité, vous faites leur jeu. Je suis, pour ma part, favorable à une identité régionale sereine, heureuse, multiple. On peut parfaitement être à la fois breto...

Ce n’est qu’un résumé fidèle de vos propos. Que nenni, nous n’avons rien obtenu sur le droit d’option. Tout département devrait avoir la liberté de choisir sa région d’appartenance. Le problème, ce n’est pas de savoir s’il faut la majorité des trois cinquièmes ou la majorité simple. S’il est logique de devoir obtenir l’accord de la région que ...

Pourquoi d’autres se donneraient-ils ce droit, au nom d’une vision très théorique de ce que doit être un député de la nation ? Vous n’écoutez pas le peuple, vous n’écoutez pas les collectivités, vous n’écoutez pas l’opposition, vous n’écoutez pas votre majorité.

La métropole est une autre de vos marottes. Vous associez métropole et innovation et vous en tirez la conclusion qu’il faut organiser nos régions autour de métropoles. Cela explique le choix de treize régions, une dizaine de villes étant susceptibles d’être considérées comme telles. Pour l’ouest, votre rêve était évidemment de faire de Nantes l...

Ils veulent qu’on parle d’eux aussi, parce qu’ils constituent la France. On sait le leur rappeler quand il s’agit de lever l’impôt. Et quand ils en ont assez d’être assommés d’impôts et de contraintes, il le font savoir très clairement. Ce qui me vient encore à l’esprit, monsieur le ministre, c’est votre manque total de cohérence, souligné trè...

C’est cette formation, certes très respectable mais identifiée à un passé lointain, qui a le dernier mot. La bonne solution était rapprocher, comme nous l’avons fait, les régions et les départements à travers la création de conseillers territoriaux. Cela permettait, tout en tenant compte des spécificités de chaque région, de réduire le nombre ...