Réforme de l'asile

L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile (nos 2807, 2883).

La parole est à Mme Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisi de trois amendements, nos 14, 139 rectifié et 74, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Thierry Mariani, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 24 et 25, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Brigitte Allain, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 98 et 128. La parole est à Mme Fanélie Carrey-Conte, pour soutenir l’amendement no 98.

Le texte des deux amendements est donc rectifié dans le sens que vous avez indiqué, monsieur Robiliard. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 126 et 35, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Denys Robiliard, pour soutenir l’amendement no 126.

Je mets aux voix les amendements nos 147 et 148, qui ont déjà été défendus par M. le secrétaire d’État et qui ont reçu un avis favorable de Mme la rapporteure.

Nous en venons aux amendements à l’article 13. La parole est à M. Denys Robiliard, pour soutenir l’amendement no 122.

Nous en venons aux amendements à l’article 14. La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement no 38.

La commission a supprimé l’article 14 bis. Je suis saisi de l’amendement no 20, tendant à le rétablir. La parole est à M. Thierry Mariani, pour le soutenir.

Nous en arrivons à votre amendement no 120, monsieur Robiliard, qui vient de recevoir un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

La commission a supprimé l’article 19 bis A. La parole est à M. Thierry Mariani, pour soutenir l’amendement no 23, tendant à rétablir l’article.

La commission a supprimé l’article 19 quater. La parole est à M. Thierry Mariani, pour soutenir l’amendement no 22, tendant à le rétablir.

Dans les explications de vote, la parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l’asile (nos 2182, 2407, 2357 et 2366).

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Pierre Lellouche.

Nous en venons à la réponse de la commission et du Gouvernement. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Nous en venons maintenant aux explications de vote des groupes. La parole est à M. Sergio Coronado, pour le groupe écologiste.