Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je me permettrais de souligner, en rapport avec ce qu’a très bien développé le porte-parole de notre groupe, Philippe Houillon, un certain nombre de paradoxes. Le premier est que vous envisagez, dans ce texte législatif, de créer un certain nombre d’offices alors que le garde des sceaux pourrait d’ores et déjà, s’il l’estimait nécessaire, les c...
Peut-être qu’à d’autres époques il faudra envisager une augmentation du nombre d’offices notariaux. Mais, en tout état de cause, ce n’est vraiment pas le moment ! Troisième paradoxe, sur lequel j’avais insisté hier soir : vous introduisez, pour régler tout cela, l’Autorité de la concurrence, qui n’est pas faite pour cela. Les notaires constitu...
