Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je ne peux imaginer que la loi ne prévoie pas un dispositif qui permette de compenser systématiquement le désagrément que vont subir les salariés puisqu’il y aura rupture avec les règles du travail en soirée et avec les règles du travail dominical. Par conséquent, sur le principe, cela m’agrée.
Par contre, le dispositif pose une difficulté : la compensation pour ce type de zone est d’une autre nature que celles qui sont prévues ailleurs, y compris en cas d’ouverture systématique le dimanche. On crée donc une inégalité entre les salariés en fonction de la zone dont ils relèvent. Mais comme vous travaillez en bricolant et en superposant...
Il faut en être conscient. La valeur des fonds de commerce, des pas-de-porte et des biens immobiliers corporels a changé en quelques instants à la suite de votre propos !
En tout cas, votre propos change la donne. Par ailleurs, comme dans tous les zonages, il y aura des exclus, les commerces situés dans les rues adjacentes, qui verront passer les Chinois, mais des Chinois qui ne s’arrêteront pas, si j’ai bien compris !
Il y aura aussi les zones que vous ne retiendrez pas – M. Caresche, qui connaît mieux Paris que moi, en citait certaines. La réalité, c’est que le piège se referme. Vous devrez faire face à de multiples demandes reconventionnelles et serez obligé d’étendre le zonage, si bien que vous parviendrez à l’objectif qui, finalement, est le vôtre : fai...
Qu’en sera-t-il des commerces situés dans les rues adjacentes ? Comment atténuerez-vous les conséquences pour les commerces non concernés par le zonage ? Ceux qui travaillent déjà le dimanche bénéficieront-ils des garanties que vous promettez, même si vous n’envisagez pas d’aller jusqu’au triplement de la rémunération, ainsi que le prévoit notr...
Monsieur le ministre, je crois que vous avez tort de remettre en cause le compromis très complexe auquel nous sommes parvenus en 2009. Chacun se souvient des débats qui ont eu lieu à l’époque. La majorité n’était alors pas univoque : je m’étais, pour ma part, prononcé très clairement pour la défense du principe du repos dominical. Cette positio...
Vous voulez individualiser les calendriers de chacun. Je considère, pour ma part, qu’il faut un moment où le rythme social s’impose aux individus. Ce rythme social, c’est la rencontre du dimanche. La vie de certaines familles est compliquée à l’excès, que ce soit par la défaillance des transports en commun, la réorganisation des activités péris...
… Allez- le dire à la SNCF qui m’a imposé deux heures et demi de retard ! Avec M. Pepy, elle fonctionne, la SNCF !
Monsieur Travert, vous nous expliquez que Paris est une zone touristique exceptionnelle, mais nous le savons déjà. En l’état actuel de notre droit positif, il existe déjà tous les outils permettant de prendre en compte le critère touristique. Il n’est besoin d’aucune disposition nouvelle. Simplement, il faut qu’un compromis intervienne au nivea...
