Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je considère l’article 74 comme extrêmement dangereux et je souscris aux propos que vient de développer notre collègue Goldberg. En 2008-2009, votre famille politique, chers collègues, la gauche, a beaucoup critiqué les PUCE, mais leur délimitation obéissait à un certain nombre de contraintes très exigeantes, notamment la taille de l’aggloméra...
Je persiste à penser qu’il s’agit d’un article extrêmement grave, bien plus grave que la loi Mallié que vous dénonciez naguère. Alors que la loi Mallié prévoyait 41 zones, là, il s’agit de 400 ou 500 !
Le terme même de « zone commerciale » se trouve banalisé. Qui plus est, il n’y a plus de critère démographique : une commune relativement petite peut décider de créer une zone commerciale et les communes avoisinantes, soumises à cette concurrence, seront obligées de suivre. Voilà la réalité ! Je peux comprendre, monsieur le ministre, que, pour...
Je voterai l’amendement de notre collègue Carrey-Conte qui a, au moins, le mérite de fixer quelques limites. Notre collègue reprend en fait des critères qui sont à peu près ceux des PUCE. En tout état de cause, je trouve intéressant de retenir un seuil d’un million d’habitants dans l’agglomération. En revanche, je trouve très inquiétants les pr...
Merci pour ces explications, monsieur le ministre. J’en retiendrai simplement deux choses. D’abord, vous nous dites qu’on ne peut pas, par la loi, fixer de critère démographique. Ce n’est pas vrai, on peut très bien le faire ; c’est d’ailleurs ce que nous avons fait, en 2009, en créant les PUCE, qui ne pouvaient être situés que dans des unités ...
