Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, si nous sommes plusieurs ce soir à nous exprimer, si un certain nombre d’entre nous se sont organisés pour être présents, c’est parce que nous avons été alertés par de nombreuses personnes. Je dois vous avouer que j’ai été alerté par de multiples plaisanciers, tout au long de la côte bretonne, ...
Or, aujourd’hui, ce qui est en cause, c’est la possibilité de mouiller, non pas dans un port – chacun comprendrait que, dans un port, on paie une redevance – mais en mer, dans une multitude de lieux qui cernent notre métropole, notre outre-mer et notre rivage corse. Beaucoup d’entre nous sont mobilisés : je voudrais citer en particulier notre c...
Or, en l’occurrence, il n’y a aucun service rendu par quelque collectivité que ce soit. C’est donc un nouvel impôt. Depuis le propos du Président de la République en novembre dernier, nous ne cessons de voir se développer de nouveaux impôts : les retraités en savent quelque chose avec les prélèvements sur la CSG. Par ailleurs, même si on dit q...
Ce sont les gens qui économisent toute l’année pour jouir d’un peu de liberté durant leurs vacances qui seront concernés !
Madame la ministre, j’espère que la discussion de ce texte, le projet de loi NOTRe, qui est de plus en plus vide, chacun l’aura remarqué, ne sera pas l’occasion d’imposer des contraintes multiples à nos compatriotes, qui en ont assez de cet impôt qui revient en permanence sous diverses formes.
