Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Cette disposition, chacun l’aura compris, est d’une importance énorme ! Il ne s’agit de rien de moins que de transférer la gestion de l’eau, qui dans bien des communes est communale, à une structure intercommunale : sans même évoquer le fond de la question, il faut déjà mesurer les conséquences d’une telle disposition. De fait, les prix de l’e...
Il faut donc mesurer les conséquences d’une telle disposition. Pour certains usagers, l’augmentation du prix de l’eau sera très sensible.
Par ailleurs, et je m’adresse particulièrement à mes collègues de gauche, cette mesure n’est pas sans incidences sur les modes de gestion de l’eau et de l’assainissement, car elle associera des secteurs en régie avec des secteurs en délégation. Or, on sait bien que c’est la délégation qui gagnera,…
…car les régies, en particulier municipales, ne pourront pas tenir et un moment viendra où les structures intercommunales seront dans l’obligation, face à la complexité, de faire appel à des tiers dont c’est le métier, avec des conséquences sur la nature de la gestion. Vous êtes donc en train, subrepticement et sans la moindre étude d’impact, ...
Je ne vois aucun obstacle à ce que les intercommunalités s’investissent dans la gestion de l’eau et de l’assainissement, à
condition toutefois qu’elles le souhaitent et dès lors qu’elles délibèrent dans ce sens de la manière la plus consensuelle possible. Le problème, c’est que vous l’imposez. La première conséquence en sera, madame Grelier, une modification très sensible des prix de l’eau, et ça, ça veut dire quelque chose pour nos concitoyens. Vous n’entendrez p...
Soyez bien conscients que toutes ces régies vont disparaître, au profit, soit d’une régie intercommunale, soit, ce qui est le plus vraisemblable, de structures déléguées de gestion de l’eau, du type Lyonnaise des eaux-Générale des eaux.
C’est la réalité, mes chers collègues. Même si cela heurte votre sensibilité politique, c’est le résultat auquel vous aboutirez.
Je suis un partisan résolu de l’intercommunalité. Cela peut apporter beaucoup, en particulier dans le domaine du tourisme. L’existence de l’intercommunalité d’un côté et de la région de l’autre permet de promouvoir un tourisme moderne, et nous en avons besoin dans un grand nombre de nos régions. Il n’en demeure pas moins qu’à un moment donné, ...
On peut choisir la commune ou l’intercommunalité, mais il faut être cohérent. L’un des défauts majeurs de votre texte, c’est que vous parlez de compétences sans jamais parler des recettes. Or, à un moment donné, il faut qu’il y ait de la cohérence. Sinon, le prochain texte que vous ferez sur les recettes ne sera qu’un vaste salmigondis où il s’...
