Création de la métropole de lyon - dispositions applicables à la métropole de lyon

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance no 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (nos 2557, 2663) et du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance no 2014-1335 ...

La parole est à M. Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

La parole est à M. Dominique Baert, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 4. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Georges Fenech, pour soutenir l’amendement no 2.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 39 Nombre de suffrages exprimés: 39 Majorité absolue: 20 Pour l’adoption: 20 contre: 19 (Les amendements identiques nos 2 et 4 sont adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3 et 5, portant article additionnel après l’article 1er. Sur les amendements identiques nos 3 et 5, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Georges F...

Pour résumer l’incident qui vient de se produire, il se trouve que l’un de nos collègues présents en séance a voté à la place de son voisin. Preuve en est : son nom n’apparaît pas dans la liste de ceux qui ont voté, alors que le nom de son voisin y figure. Même s’il n’existe aucun soupçon de fraude, parce que le nom d’une personne absente figur...

Les choses sont très claires. Il n’y a aucun élément de fraude, ni aucune intention malveillante. C’est une simple erreur de vote, qui d’ailleurs annule le vote de celui qui l’a commise. Comme le nom d’une personne absente apparaît parmi les votants, j’ai pris la décision de faire procéder à un nouveau vote. Cela doit satisfaire tout le monde. ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 50 Nombre de suffrages exprimés: 50 Majorité absolue: 26 Pour l’adoption: 23 contre: 27 (Les amendements identiques nos 2 et 4 ne sont pas adoptés.)

Il y aura une mise au point à ce sujet, mais cela n’a de toute façon pas d’incidence sur le résultat.

Personne n’est en cause. Il n’y a eu aucune malveillance. On a procédé logiquement à nouveau au scrutin parce que le nom d’une personne absente apparaissait parmi les votants. La parole est à M. Guy Geoffroy.

Mon cher collègue, la différence, c’est que tout à l’heure les amendements avaient été adoptés à une voix près,…

…ce qui n’a pas été le cas cette fois-ci. Il sera donc seulement procédé à une rectification nominative, à savoir Mme Poletti en lieu et place de M. Jacob. La parole est à M. François Rochebloine.

Mon cher collègue, je l’ai dit : la question ne s’est posée que dans la mesure où la différence n’était que d’une voix.

En tout état de cause, il est déjà arrivé que l’on soit amené à procéder à nouveau à un vote, y compris sur un article – je pense à une situation analogue à celle d’aujourd’hui qui s’est produite il y a quelques mois, et qui s’est réglé de la même manière avec l’approbation de tous. L’article 1er a déjà fait l’objet d’une mise aux voix avant l...

Nous reprenons nos travaux. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques nos 3 et 5 ?

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l’adaptation et à l’entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d’autres dispositions législatives applicables à la m...