Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements. Je suis saisi d’un amendement no 2177, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 2468 du Gouvernement. La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour soutenir l’amendement.
Mes chers collègues, la possibilité d’examiner en priorité un article est désormais inscrite dans notre règlement. Il appartiendra à l’opposition, monsieur le président Accoyer, si elle l’estime nécessaire, d’en faire mention dans le recours qu’elle ne manquera pas de faire auprès du Conseil constitutionnel. Quant à la demande de suspension de...
Je suis saisi de quatre amendements, nos 2068, 2064, 2065 et 2066, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur, pour les soutenir.
Mes chers collègues, il sera fait droit à cette demande de suspension de séance pour dix minutes, et pas plus. À notre retour, je n’accorderai pas de nouvelle suspension et je demanderai à chacun d’être raisonnable.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales, pour un rappel au règlement.
Nous allons donc en revenir à l’examen de l’article 5 quinquies. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour un rappel au règlement.
La séance est reprise. Nous continuons d’entendre les orateurs inscrits sur l’article 5 decies. La parole est à M. Jean-Pierre Door.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 70, 140, 199 et 587. La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement no 70.
Mon cher collègue, nous sommes un peu éloignés d’un rappel au règlement. Si vous souhaitez vous exprimer, il faut vous inscrire dans le débat sur l’article, comme l’ont fait d’autres orateurs inscrits avant vous.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 26, 479, 1193, 215 et 1758, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 26, 479 et 1193 sont identiques. La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement no 26.
Sur l’article 5 decies, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Élie Aboud.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 31 Nombre de suffrages exprimés: 30 Majorité absolue: 16 Pour l’adoption: 19 contre: 11 (L’article 5 decies est adopté.)
La parole est à M. Jean-Louis Touraine, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1673 portant article additionnel après l’article 5 decies.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2042 rectifié, 2043, 2045, 2046, 2047 et 2048, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2049 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 2049.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1491 et 1927, pouvant être soumis à une discussion commune, portant article additionnel après l’article 5 sexdecies. La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement no 1491.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1481, 1416 et 1417, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement no 1481.
La parole est à M. Gérard Sebaoun, pour soutenir l’amendement no 1458, portant article additionnel après l’article 6.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1289 et 1911, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement no 1289.
Sur l’amendement no 1289, je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre.
