Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Cette question s’adresse à vous, monsieur le Premier ministre. Votre gouvernement a mis l’imagination au pouvoir. Le problème, c’est qu’elle se déploie surtout dans le domaine fiscal. Après vous en être pris au travail des Français, vous vous en prenez maintenant à leurs loisirs, aux loisirs des familles, en particulier aux loisirs nautiques.
J’en veux pour preuve cette nouvelle taxe, la redevance sur le mouillage, que vous voulez instaurer. Pour jeter l’ancre le long de nos côtes pour y passer simplement une journée, un petit bateau devra désormais payer une redevance, de 2 euros du mètre : pour un bateau de six mètres, il en coûtera 12 euros. Vous imaginez que c’est très désagréab...
Mme Lebranchu nous explique que seule la Corse sera concernée mais, quand on examine le texte de la loi NOTRe qui a été voté en première lecture, on voit que, dans l’article 18 A, le mot « Corse » n’est pas inscrit : c’est l’ensemble du littoral français qui est concerné. Autre loisir auquel vous voulez vous en prendre, les courses hors stades...
