Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements, nos 41 rectifié, 182 rectifié et 306, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 41 rectifié.
Puis-je considérer que l’amendement no 182 rectifié est défendu par la même occasion, monsieur le député ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 389 portant article additionnel après l’article 1er.
Dans le cas auquel vous pensez probablement, l’amendement avait été retiré l’est par son premier signataire, chère collègue.
