Dialogue social et emploi

La parole est à M. Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour soutenir l’amendement no 583.

La parole est à M. Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 470. S’agit-il de la même idée ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 454 rectifié et 614 rectifié. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 454 rectifié.

Je ne suis pas saisi de sous-amendement. Nous ne sommes pas en commission. Avançons. Quel est l’avis de la commission saisie au fond ?

Je n’ai pas été saisi d’un sous-amendement, madame Fraysse. Nous ne sommes pas en commission, mais en séance publique, où les choses doivent être préparées. Vous avez la parole pour soutenir l’amendement no 333.

Mon cher collègue, vous n’êtes pas signataire de cet amendement, vous n’étiez donc pas en mesure de le défendre. La parole est à Mme Fanélie Carrey-Conte, pour soutenir l’amendement no 693.

Je suis saisi d’un amendement no 525 portant article additionnel après l’article 20 ter, et qui fait l’objet d’un sous-amendement no 722. Son signataire, M. Muet, n’est pas là, mais la commission a repris l’amendement à son compte. La parole est à M. Christophe Sirugue, rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 181, 11, 216 et 362,tendant à la suppression de l’article 21. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement no 181.

Je suis saisi d’un amendement, no 457, portant article additionnel après l’article 22. La parole est à Mme Monique Orphé, pour le soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 23 quater. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l’amendement no 14.

Je suis saisi de deux amendements, nos 258 et 705 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement no 258.

Sur l’amendement no 705 rectifié, je suis saisi par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 705 rectifié et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 258.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 20 Nombre de suffrages exprimés: 20 Majorité absolue: 11 Pour l’adoption: 12 contre: 8 (L’amendement no 705 rectifié est adopté.)

Nous allons maintenant accélérer nos débats, de manière à respecter les dispositions de notre règlement.

Nous en venons à l’amendement no 646 de Mme Sandrine Mazetier, dont nous avons déjà débattu tout à l’heure. Vous avez la parole, ma chère collègue.

Je suis saisi d’un amendement, no 639 rectifié. Monsieur le ministre, peut-on considérer qu’il est défendu ? Vous devriez être pour…

Je suis saisi d’un amendement no 703 de M. Ferrand, qui a été repris par la commission. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 431 et 430, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 475 et 699. La parole est à M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 475.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 28. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement no 188.