Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (no 3035).
La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
La parole est à M. Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
