Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 (nos 3000, 3001).
La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi tel qu’il résulte du texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.