Création architecture et patrimoine

L’article 10 sexies, introduit par le Sénat, a été supprimé par la commission. Je suis saisi d’un amendement no 157 rectifié, tendant à rétablir cet article. La parole est à Mme Annie Genevard, pour le soutenir.

La commission a supprimé l’article 10 septies. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 154.

La commission a supprimé l’article 10 octies. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 156, qui a été évoqué.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 397, 87, 159, 301, et 303 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 87, 159 et 301 sont identiques. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 397, qui fait l’objet de deux sous-amendements identiques, nos 398 et 401.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 397 ainsi que sur les deux sous-amendements identiques, nos 398 et 401 ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 87, 159 et 301. La parole est à Mme Gilda Hobert, pour soutenir l’amendement no 87.

Monsieur le rapporteur, peut-on considérer que vous avez également défendu l’amendement no 303 rectifié et donné votre avis sur ceux qui sont en discussion commune ?

La commission a supprimé l’article 10 decies. La parole est à M. François Rochebloine, pour soutenir l’amendement no 388.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisi d’un amendement no 399 qui fait l’objet des sous-amendements identiques nos 402 et 404. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement.

La parole est à Mme la ministre, pour donner l’avis du Gouvernement sur les sous-amendements et, le cas échéant, pour répondre aux questions posées.

Je suis saisi de deux amendements, nos 161 et 160, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Annie Genevard, pour les soutenir.

La parole est à M. Pascal Demarthe, pour soutenir l’amendement no 358, à moins qu’il ne préfère le retirer.

Je suis surpris que, dans ce texte, sauf erreur de ma part, il ne soit pas fait référence au cinéma associatif. Or, dans un certain nombre de territoires, en particulier des territoires ruraux, l’essentiel de l’activité cinématographique est assurée par des associations, qui ont le mérite de rendre possible la conservation des cinémas, de perme...

Monsieur Rogemont, le cinéma associatif ne vous intéresse peut-être pas mais il existe bel et bien, en particulier dans une région que vous connaissez peut-être. Il est des gens qui multiplient leur temps de travail pour permettre à ces cinémas de survivre. Ils sont présents dans nos chefs-lieux de canton. Je suis surpris que l’on entre dans de...

Madame la ministre, nous abordons à présent un des sujets les plus délicats de ce texte : la pratique amateur. Elle peut concerner bien des domaines, tels que le théâtre ou la musique, et nos concitoyens y sont très attachés. Elle concourt à la vie sociale dans bon nombre de nos secteurs, où se multiplient, selon les régions, les fest-noz ou le...

J’aurai l’occasion d’y revenir, madame la présidente. En tout état de cause, je ne condamne pas la volonté du Gouvernement de clarifier la situation ; je crains simplement que ce texte ne crée des difficultés pour nos troupes d’amateurs.

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, je serai à vos côtés chaque fois qu’il s’agira de défendre la pratique amateur mais je m’opposerai quand les mesures que vous proposez auraient pour effet de les gêner ou de les entraver. En l’espèce, vous inscrivez à l’alinéa 5 de cet article que « le cadre non lucratif défini au deuxième alinéa n’i...

Je crois que nous nous compliquons la vie, madame la présidente ! Le véritable intérêt de cet alinéa, c’est de permettre l’association entre la pratique amateur et la billetterie payante. Nous devrions nous en tenir à cela. Les conditions supplémentaires de vos amendements, mes chers collègues, n’ajoutent rien au débat. Qui plus est, la rédact...

…c’est l’association de l’école, l’association constituée pour la restauration de tel ou tel monument, dans l’objectif de collecter des fonds mais aussi d’animer la vie locale. On rassemble des personnes et des artistes amateurs, mais pour une finalité distincte. Ce ne sera plus possible, et c’est cela qui inquiète nos associations. C’est pour...

Si je comprends bien, le but est d’éviter que les amateurs n’utilisent la recette à des fins professionnelles, pour ainsi dire. Or, dans ce cas, il suffit de se référer au premier alinéa de l’article 11 A : « Est artiste amateur dans le domaine de la création artistique toute personne qui pratique seule ou en groupe une activité artistique à ti...