Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a

L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (nos 250, 434).

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.

Nous en venons aux amendements à l'article 1er. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 32 et 35. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 32.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 rectifié et 29 rectifié. La parole est à M. Guy-Michel Chauveau, pour soutenir l'amendement n° 2 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 3 et 25, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 3.

Je ne suis saisi d'aucun sous amendement. D'ailleurs, cela ne conviendrait pas. Un sous-amendement modifie un texte à la marge. Changer la date serait l'objet d'un nouvel amendement.

Je ne peux pas être saisi d'un amendement nouveau à ce stade. Je suis saisi de deux amendements, qui ont tous les deux fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Je vais les mettre aux voix. (L'amendement n° 3 n'est pas adopté.)

L'amendement n° 38 de M. Gérard Bapt est rédactionnel. (L'amendement n° 38, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'une seule demande d'explication de vote. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe UMP.

Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (La proposition de loi est adoptée.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures dix, est reprise à dix-neuf heures vingt.)