Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Il n’est pas possible, madame Sas, de prévoir une affectation. Ce sous-amendement, no 824, tend donc, aux neuvième et dixième lignes du tableau du I de l’amendement no 823, à substituer au montant : « 15 854 246 » le montant : « 15 688 246 ». Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?
Je ne suis saisi d’aucun avis particulier de la commission des finances quant à la recevabilité de ce sous-amendement. Je le mets donc aux voix.
La séance est reprise. Nous avons achevé la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2016.
En application de l’article 119, alinéa 2 du règlement, le Gouvernement demande à ce qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 2 ter, 3 bis, 3 ter, 6 ter, 10, 11, 13 et 15 bis. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir les amendements nos 8, 7, 6, 5, 4, 3, 2 et 1.
Sur l’amendement no 1, je suis saisi par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Cécile Duflot.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 52 Nombre de suffrages exprimés: 51 Majorité absolue: 26 Pour l’adoption: 40 contre: 11 (L’amendement no 1 est adopté et l’article 15 bis est supprimé.)
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2016 auront lieu demain, mardi 20 octobre, après les questions au Gouvernement.
