Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 24)

Monsieur le ministre, nous le disions hier soir à propos du cinéma, vous n'aimez pas le peuple et vous n'aimez pas les loisirs populaires. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) La preuve en est faite aujourd'hui encore, concernant les parcs de loisirs. Les parcs de loisirs, ce sont les distractions du dimanche, pour bien des familles de...

Je suis tout à fait d'accord pour retirer mon sous-amendement à condition que l'amendement n° 5 rectifié soit lui-même retiré. C'est logique et cohérent: dès lors qu'on me refuse de fixer un taux de TVA, je ne vois pas pourquoi nous adopterions des dispositions générales sur l'ensemble des taux. (Le sous-amendement n° 372 n'est pas adopté.)

La discussion des amendements ne se fait pas par groupe, madame la présidente, c'est ridicule ! (Le sous-amendement n° 364 n'est pas adopté.)

J'ai bien compris que le rapporteur général ne veut pas bouger. Il n'empêche que le débat existe : à partir du moment où il y a un amendement gouvernemental, il n'est pas illégitime de vouloir le sous-amender. L'amendement n° 350, que je vous soumets, tend à résoudre, enfin, le problème de la vente alimentaire à emporter, sujet qui s'aggrave a...

Je ne dis pas que c'est vous qui l'avez écrite, mais nous sommes là pour progresser, monsieur le rapporteur général.

Cette progression est d'autant plus indispensable, vous en conviendrez, que dans l'amendement gouvernemental, vous accentuez la différence entre les produits à emporter et les produits à consommer sur place. À un moment donné, il faut mettre des barrières strictes. J'ai bien noté, monsieur le rapporteur général, que vous ne préconiserez pas l'...

La discussion de ces sous-amendements va me permettre d'évoquer un incident. On vient de me refuser de déposer un sous-amendement, alors que l'on autorise tout au Gouvernement, qui vient de déposer quatorze amendements d'un coup.

Dix-huit, vous avez raison. Et tout va si vite que nous les votons sans pratiquement les lire. Permettez-moi donc d'évoquer le sous-amendement que je voulais déposer, bien que je sache qu'il aurait été repoussé. Nous sommes en train d'accentuer une difficulté que je souhaite aborder : le taux de TVA est différent pour l'alimentation humaine et...

L'alimentation humaine, taxée à 5,5 %, passerait à 5 %, tandis que l'alimentation animale, taxée aujourd'hui à 7 %, passerait à 10 %. L'écart s'accentue donc. Or, si nous envisageons le cas d'un producteur de lait qui vend à sa laiterie, il ne sait pas ce que va devenir son lait, qui peut être transformé en beurre destiné à l'alimentation humai...

Voilà un exemple concret de votre impréparation, de votre amateurisme ainsi que de l'incertitude que vous créez partout.

Monsieur le rapporteur général, c'est notre façon de travailler qui est lamentable, là est le problème. Nous ne pouvons pas évoquer certains sujets majeurs. Des pans entiers de l'économie sont conditionnés par des systèmes fiscaux, mais nous ne pouvons pas l'évoquer. Nous nous donnons le temps d'émettre des pétitions de principe, mais pas d'abo...

Ce texte devient de plus en plus flou ! Cet après-midi, on posait des conditions qui n'en sont pas tout en en étant, ce qui était bizarre. Ce soir, on fait entrer les syndicats. Mais il s'agit de discuter de l'impôt, pas de négocier des salaires ! L'impôt doit obéir à des règles précises, qui s'appliquent de manière universelle sur l'ensemble d...

Nous comprenons l'économie générale de votre dispositif : elle consiste à renforcer les marges des entreprises et à faire payer cette augmentation des marges par le consommateur.

Cela ne me choque pas. Trop souvent, en effet, dans notre pays, des arbitrages ont été rendus au détriment du producteur et au profit du consommateur, qui ont fini par pénaliser l'emploi. En outre, nous sommes dans une économie ouverte. Or, dans une économie ouverte, il n'y a guère que l'impôt indirect qui soit permanent, car c'est le seul qui,...

Pour une fois, je suis d'accord avec notre collègue Bloche. Il est impensable que nous pénalisions à l'excès, par ce texte, le cinéma, et en particulier la distribution des films dans les salles les plus modestes, celles que nous connaissons dans les territoires ruraux. Je suis, pour ma part, un militant de mon petit cinéma local. Je ne compren...

et un fleuron de l'activité culturelle de la France, que plusieurs de nos voisins européens nous envient. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)

Je profite de l'examen de ce sous-amendement pour revenir à l'économie générale de l'amendement gouvernemental. Quelle évolution, monsieur le ministre !

Que de couleuvres avalées ! Que de chapeaux mangés ! Que se passait-il il y a seulement quelques mois ? Vous niiez le problème de la compétitivité. (« Non ! Jamais ! sur les bancs du groupe SRC.) Aujourd'hui, vous êtes obligé de l'admettre. Il y a seulement quelques semaines, on nous expliquait que le coût du travail ne posait pas problème. Vo...

Je voterai le sous-amendement de notre collègue Jean-Louis Dumont, et je me réjouis que notre rapporteur général s'en remette à la sagesse de l'Assemblée. Il ne fait d'ailleurs ainsi que confirmer ses positions sur le sujet. Je constate, tout d'abord, que si nous avions adopté un principe plus simple consistant à baisser les charges, plutôt qu...

Je rappelle ensuite, que la moitié de l'activité du secteur agroalimentaire, que beaucoup d'entre nous connaissent, est réalisée par des structures coopératives. Autrement dit, nous créons une distorsion de concurrence entre les coopératives et les autres acteurs, le « privé pur » si je puis dire. Comment expliquer ou justifier ce choix ? Perso...