Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 24)

Mes chers collègues de la majorité, avec ces sous-amendements, en particulier le sous-amendement n° 220, nous sommes dans l'illusion : c'est le socialisme réduit aux apparences, et rien d'autre. Vous ne fixez ni conditions ni sanctions, mais vous gardez quelques mots qui vont bien « durable », et j'en passe pour vous faire plaisir et vous r...

Cependant, ces sous-amendements suscitent une véritable inquiétude. En effet, les entreprises ne bénéficieront de la recette de l'État qu'en 2014, mais on espère bien c'est en tout cas votre objectif que, dès 2013, elles pourront utiliser cette créance à venir en demandant à leur banquier l'avance correspondante. C'est là que les choses se ...

En effet, il est le reflet de votre histoire. Mais il faudrait expliquer à M. Cherki que son parti a évolué. Le socialisme, vous y avez renoncé ! Le keynésianisme, vous y avez renoncé, puisque les mesures dont nous débattons s'inscrivent dans le cadre d'une politique de l'offre !

D'ailleurs, Mme Berger ne dit rien : elle se tient coite ! Elle n'a plus rien à dire ! M. Muet, quand à lui, ne trouve plus que des arguments de conjoncture, les arguments jésuites classiques ! Le casuisme permet l'exception. On est en pleine dérive !

Je terminerai en posant cette question : parmi les 20 milliards d'euros de crédit d'impôt annoncés, quel sera le montant consacré aux entreprises du CAC 40 ? Il est important que nous le sachions tous, y compris M. Cherki.

Le président de la commission des finances a co-signé mon amendement et s'est exprimé sur cette question : à partir de quelle année de référence calculer le crédit d'impôt ? Prend-on en compte la masse salariale de l'année à venir, 2013, ou celle de l'année 2012 ? J'entre dans votre logique, messieurs les ministres : dès lors que l'on fait de c...

À partir de là, si l'on veut permettre aux entreprises de bénéficier par anticipation du CICE dès 2013, encore faut-il que ce crédit soit le plus assuré possible. D'où notre volonté de ne laisser aucune scorie dans votre dispositif, mais dans un esprit très positif puisque notre amendement vise à ce que les entreprises puissent dès le début de ...

Je suis désolé de ne pas pouvoir donner la parole aux différents intervenants qui piaffaient d'impatience (Sourires.) La parole est à M. le rapporteur général.

Si tout le monde en est d'accord, le plus simple est que nous interrompions nos travaux pour les reprendre à vingt et une heure trente. La suite de la discussion est donc renvoyée à la prochaine séance.