Transports collectifs de voyageurs

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (nos 3109 rectifié, 3314, 3307).

Ce matin, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’article 6.

La parole est à M. Gilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour soutenir l’amendement no 53 rectifié.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, pour donner l’avis du Gouvernement.

La parole est à M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Je suis saisi de trois amendements, nos 95, 57 et 58, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Gilles Savary, rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisi d’un amendement de suppression, no 101. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 10 et 40. La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 10.

Je suis saisi d’un amendement, no 11, visant à supprimer l’article 8 ter. La parole est à M. Philippe Goujon, pour le soutenir.

Les amendements nos 62 et 63 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. Il s’agit d’amendements rédactionnels, monsieur le rapporteur…

Je suis saisi de deux amendements, nos 71 rectifié et 72, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 71 rectifié.

Les deux amendements, nos 77 et 78, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée, sont également rédactionnels, monsieur le rapporteur…

Les deux amendements, nos 65 et 66 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée, sont rédactionnels monsieur le rapporteur…

Nous en venons à l’amendement no 14 rectifié, dont les auteurs ne sont pas présents mais qui est repris par la commission. La parole est donc à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Philippe Duron, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe. Cette demande est de droit, monsieur le président.

… cela demande un certain temps. J’observe d’ailleurs qu’il est presque treize heures : j’imagine que nous pourrons reprendre sereinement nos travaux à quinze heures.

Oui, monsieur le président, sur l’organisation de nos débats, que j’ai du mal à comprendre. Nous avons entamé l’examen des articles un peu après douze heures quarante-cinq : c’est quand même étonnant pour un texte de cette importance, et qui peut faire consensus. Je ne vois pas non plus l’intérêt de reprendre nos travaux maintenant alors que ...

Rappel au règlement, monsieur le président ! Il est treize heures : chacun sait qu’il est d’usage d’interrompre nos travaux à cette heure.

Je suis plutôt en phase avec ce que viennent de dire M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État sur cet amendement. Il faut, à un moment donné, savoir ce que l’on veut. Voulons-nous, oui ou non, donner à nos responsables et à nos forces de sécurité les moyens d’exercer des compétences supplémentaires, de façon à assurer la sécurité de nos conc...