Enseignement immersif des langues régionales

Cet article relatif à l’immersion, qui figure au coeur de la proposition de loi de notre collègue, est essentiel. J’y souscris entièrement : nous devons aller au bout de cette logique. C’est une question essentielle pour la transmission de nos langues, à une époque où la transmission familiale, même dans des régions comme l’Alsace – mon collèg...

Souscrivant à tout ce qui va dans le sens de la défense et de la promotion des langues régionales, j’espère que nous progresserons sensiblement sur cette question. Il s’agit finalement de donner un tour concret et législatif à une avancée importante issue de la réforme constitutionnelle de 2008, date à laquelle, le nouvel article 75-1 de la Con...

Madame la ministre, on ne crée aucune obligation pour l’usager : ne seront soumises à cet enseignement par immersion que les familles volontaires. C’est évident ! D’autre part, ce qui m’inquiète dans votre réponse, ce n’est pas tant le refus de cette proposition que le refus de la situation actuelle. Aujourd’hui, dans un certain nombre de rése...

Je suis attaché à la liberté de l’enseignement. Quelle que soit la nature du réseau qui concourt à l’enseignement de la langue régionale, il doit être soutenu : cela vaut pour l’enseignement public, pour l’enseignement associatif, mais aussi pour l’enseignement catholique. Je ne vois pas pourquoi nous nous priverions de cela. Bien évidemment, l...

L’enseignement catholique fonctionne en lien étroit avec les autres pour défendre les particularités de l’enseignement des langues régionales. C’est pourquoi, pour ma part, je crois que nous ne devons pas créer de division factice ; nous ne devons pas réveiller des débats d’un autre âge ; nous devons donc faire en sorte que tous les établisseme...

Nous progressons, peut-être pas dans des conditions idéales, mais nous progressons assez sensiblement. L’enseignement par immersion est reconnu de façon très explicite. Il est possible de soutenir des formes d’enseignement non publiques, notamment associatives ; puisque la porte est ouverte, à l’avenir, d’autres formes d’enseignement pourront a...

Cet amendement vise à ajouter, à l’enseignement de la langue l’enseignement de l’histoire régionale. Il faut que nos jeunes citoyens sachent d’où ils viennent, où ils sont, où ils habitent ; ils doivent connaître non seulement l’histoire de leur pays, mais aussi celle de leur région, de leur commune, pour que la connaissance de la nation ne soi...

Je voudrais, monsieur le président, aborder un sujet qui n’est pas si marginal qu’il y paraît : l’accueil de la petite enfance. En effet, un certain nombre de parents s’organisent pour que les jeunes enfants puissent entendre, dans leurs garderies, la langue régionale – si ce n’est la pratiquer. Je ne prétends pas que cet amendement apporte la ...

L’amendement concerne un sujet sur lequel on a un peu évolué, j’en conviens, mais à la marge : les écoles publiques qui dispensent un enseignement en langue régionale. Toutes les communes ne possédant pas ce type d’école, les jeunes peuvent se scolariser dans une commune voisine ; mais encore faut-il que celle-ci les accepte, ce qu’elle fait à ...

Cet amendement pose une question précise à laquelle M. le rapporteur et Mme la ministre ont répondu de façon totalement opposée. Mme la ministre vient de nous expliquer qu’il n’y a aucune obligation, et M. le rapporteur affirme le contraire. De fait, en l’état actuel du droit, la commune d’origine n’est pas tenue de participer financièrement à ...

Cet amendement, qui ne porte pas d’ambition particulière, concerne l’enseignement supérieur et la formation des maîtres. Toute la palette des niveaux d’enseignement serait ainsi représentée dans la future loi.

Je me fierai, sur cet amendement aussi, à l’avis du rapporteur. Chacun le sait, la formation des futurs enseignants soulève des difficultés car il n’est pas toujours facile de trouver des candidats qui réunissent toutes les conditions. Je souhaite mettre le sujet davantage en exergue, dans la mesure du possible.

Si l’on a évolué sur la sensibilisation aux langues régionales, il ne me semble pas inutile de la mettre en exergue dans la proposition de loi, d’autant que celle-ci prend une dimension importante. Je suivrai néanmoins l’avis du rapporteur.

Il traite d’une question quelque peu singulière, à laquelle notre président de séance ne sera, j’imagine, pas insensible : celle de l’Île-de-France. En effet, cette région a la particularité d’accueillir des personnes originaires de différentes provinces qui sont attachées à leur langue, à leurs particularités et à leurs singularités.

Certaines d’entre elles veulent manifester cet attachement à travers différents systèmes d’enseignement. S’agissant de la langue bretonne en particulier, un tel dispositif a, à un moment donné, existé. Hélas, pour des raisons quelque peu circonstancielles, l’association Diwan, qui gérait une école à Paris, que notre président de séance, moi-mêm...

Cet article 4 a été adopté en commission : il s’agit donc de dispositions qui ont été travaillées et d’une démarche qui devrait aboutir sans trop de problèmes. Elles devraient nous permettre de résoudre la question de la signalétique qui se pose essentiellement sur les routes nationales et dans les gares. S’agissant des premières, il est surpr...

Je reviens à la question que je posais dans mon intervention initiale sur cet article : en vertu de la rédaction de l’article 4 ainsi modifiée, la région pourra-t-elle traiter avec l’État afin que les routes nationales bénéficient très explicitement d’une signalétique dans la langue régionale concernée ?

Il s’agit d’appliquer à l’ensemble des services publics les dispositions relatives à la signalétique que nous avons évoquées. Parce qu’on les oublie parfois, l’amendement a pour objet d’y inclure les musées et les offices de tourisme.

Il est indispensable, dans un texte de cette nature, de parler de l’enseignement, comme nous l’avons fait lors de l’examen des premiers articles, de la signalétique, ce qui était l’objet de l’article 4, et de l’audiovisuel. J’aurais également souhaité que nous abordions d’autres sujets, notamment internet. S’agissant de l’audiovisuel, je pense...

Il s’agit de faire en sorte que le Conseil supérieur de l’audiovisuel veille à ce qu’une ou plusieurs fréquences soient attribuées à des candidats proposant la diffusion de services de radio en langue régionale.