Accord de coopération avec les États-unis en matière d'enquêtes judiciaires

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d’enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutte...

Plusieurs collègues se sont déjà exprimés à ce propos. J’en ferai état à la Conférence des présidents.