Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (nos 732, 3429, 3419).
La parole est à Mme Nathalie Chabanne, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 12 et 1, visant à supprimer l’article. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 12.
Je suis saisi de deux amendements, nos 13 et 14, que M. Pouria Amirshahi, rapporteur, a déjà présentés.
