Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Guillaume Larrivé, précisant les conditions d'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leur mission et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes (nos 191, 462).
La parole est à M. Guillaume Larrivé, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté ce texte.
Nous en venons aux amendements à l'article 1er. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 3.
Les articles 2 à 4 ont été déclarés irrecevables par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
L'article 6 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 6 n'est pas adopté.)
L'article 7 a été déclaré irrecevable par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Les articles 8 et 9 ne font l'objet d'aucun amendement. Je les mets successivement aux voix. (Les articles 8 et 9, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. L'Assemblée ayant rejeté tous les articles de la proposition de loi ainsi que les articles additionnels, il n'y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des présidents.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures dix, est reprise à dix-neuf heures quinze.)
