Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias (nos 3465, 3542).
La parole est à M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et rapporteur de ce texte.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Franck Riester.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Stéphane Travert, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Nous en venons aux amendements. La parole est à M. Christian Kert, pour soutenir l’amendement no 4, tendant à la suppression de l’article 1er.
