Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord (nos 3578, 3615, 3620).
La parole est à Mme Nathalie Nieson, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Mon cher collègue, vous avez suffisamment d’expérience pour savoir qu’on ne met pas en cause d’une manière ou d’une autre la responsabilité des fonctionnaires de l’Assemblée. Tout cela relève de la décision du Bureau et des questeurs. Vous pourrez en parler directement au premier questeur. En tout de cause, votre réflexion sera notée et transmi...
