Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. Dominique Baert et Dominique Lefebvre réformant le système de répression des abus de marché (nos 3601, 3622).
La parole est à M. Dominique Baert, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Monsieur le rapporteur, nous en venons à l’amendement no 6, que vous avez déjà eu l’occasion de présenter me semble-t-il.
Je ne vois pas de demandes d’explication de vote. Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
