Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’application de la loi no 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’État d’urgence (nos 3732, 3753). La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
La parole est à M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Sur l’article unique, je suis saisi par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Nous en venons à l’examen des amendements. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement no 9, tendant à la suppression de l’article unique. Cet amendement, monsieur...
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 7 et 10. Sur ces deux amendements identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement no 7.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 63 Nombre de suffrages exprimés: 62 Majorité absolue: 32 Pour l’adoption: 17 contre: 45 (Les amendements identiques nos 7 et 10 ne sont pas adoptés.)
Je crois que tout a été dit, mes chers collègues. Si tout le monde en convient, nous pouvons passer au vote.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 68 Nombre de suffrages exprimés: 66 Majorité absolue: 34 Pour l’adoption: 46 contre: 20 (Le projet de loi est adopté.)
