Encadrement des rémunérations dans les entreprises

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Gaby Charroux et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (nos 3680, 3757).

La commission a supprimé l’article 1er. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 3, 16, 17, 18 et 19, pouvant être soumis à une discussion commune, qui tendent à rétablir l’article1er. Les amendements nos 16 et 17 sont identiques. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement no 3.

Sur les amendements identiques nos 16 et 17, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Gaby Charroux pour soutenir l’amendement no 16.

Je suis saisi de deux amendements, nos 18 et 19, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Gaby Charroux, rapporteur, pour les soutenir.

Sur les amendements nos 18 et 19, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Plusieurs orateurs sont inscrits. Commençons par M. Lassalle, qui s’impatiente.

Nous commençons donc par le vote à main levée de l’amendement no 3, si toutefois il est maintenu, monsieur Laurent.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 34 Nombre de suffrages exprimés: 33 Majorité absolue: 17 Pour l’adoption: 14 contre: 19 (Les amendements identiques nos 16 et 17 ne sont pas adoptés.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 36 Nombre de suffrages exprimés: 35 Majorité absolue: 18 Pour l’adoption: 17 contre: 18 (L’amendement no 19 n’est pas adopté.)

Sur l’amendement no 14 rectifié, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis du Gouvernement, monsieur le ministre ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 27 Nombre de suffrages exprimés: 25 Majorité absolue: 13 Pour l’adoption: 18 contre: 7 (L’amendement no 14 rectifié est adopté.)

Je suis saisi d’un amendement, no 15. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Bocquet, pour soutenir l’amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 26 Nombre de suffrages exprimés: 25 Majorité absolue: 13 Pour l’adoption: 11 contre: 14 (L’amendement no 15 n’est pas adopté.)

Je suis saisi d’un amendement no 20. Sur cet amendement, je suis par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Gaby Charroux.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 25 Nombre de suffrages exprimés: 22 Majorité absolue: 12 Pour l’adoption: 16 contre: 6 (L’amendement no 20 est adopté.)

Je suis saisi d’un amendement no 9 qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 23 et 22. La parole est à M. Gérard Sebaoun, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 23 et 22, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Gaby Charroux, rapporteur, pour les soutenir.

N’étant saisi d’aucune demande d’explication de vote, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.