Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République. Aux termes de l’article 2 de la loi organique relative à la Cour de justice de la République, les juges parlementaires « jurent et promettent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de garder le secret des délibérations et de...
Monsieur Bies, je vous prie de bien vouloir vous lever et, levant la main droite, de répondre par les mots : « Je le jure ».
Acte est donné par l’Assemblée nationale des serments qui viennent d’être prêtés devant elle.
