Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous abordons, avec cet amendement et le suivant, la question très délicate et il faut savoir que nos travaux sont suivis avec attention des activités liées au cheval. Le cheval, c'est une activité économique qui est très importante dans certaines régions. C'est aussi le développement d'activités sportives qui, au cours des vingt dernières...
Bien évidemment, je maintiens mon amendement. Si nous perdons ce contentieux, nous appliquerons la disposition européenne, puisqu'il est devenu habituel, dans cette assemblée, de commenter les décisions de justice de l'Europe, et de les respecter. Si cette décision n'intervient pas, pourquoi fixer l'échéance à la fin de l'année 2014 ? Je ne ni...
