Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, de sept projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux (nos 3384 et 4308 ; 3383 et 4307 ; 4209 et 4305 ; 4205 et 4306 ; 4210 et 4304 ; 4181 et 4282 ; 4170 et 4303).
